Fonds des accidents médicaux

Le Fonds des accidents médicaux peine à recruter des médecins

L’Inami a résumé les aspects les plus notoires du rapport d’activité 2016 du Fonds des accidents médicaux. En premier lieu, depuis 2012, date de la création du Fam, on constate 50 nouvelles demandes par mois pour un nombre total de 3.768 dossiers. Il peine à recruter dans les disciplines médicales suivantes : médecine d’assurance, orthopédie, neurochirurgie, pédiatrie, obstétrique, anesthésie et chirurgie générale.

Toute les demandes sont réparties à égalité entre langue néerlandaise, mais aussi langue française tant récemment que depuis la création. Néanmoins, géographiquement, 50 % des demandes provenaient de Flandre, 27 % de Wallonie, 20 % de la Région bruxelloise et 3 % de l’étranger.

Que coûte cette gestion des demandes ?

Là aussi, l’Inami déflore un peu le rapport à venir. Fam a ainsi dépensé environ 3,4 millions d’euros pour les expertises et un peu plus de 2,6 millions d’euros pour les expertises médicales.

Tous les dossiers, bien sûr, ne débouchent pas sur une indemnité. Le Fam a rendu un avis dans 411 dossiers, soit 62 de plus qu’en 2015. Pour2% des dossiers, il s’agit d’un accident médical sans responsabilité civile, pour le quel ‘le seuil de gravité’ prévu par la loi est atteint. Pour ces dossiers, le Fam indemnise le dommage, sans le récupérer ensuite. « Dans 16 % des dossiers, il s’agit d’un accident médical avec responsabilité civile. Dans ces dossiers, le Fam demande à l’assureur du dispensateur de soins d’indemniser le dommage. Si ce dernier refuse et que le « seuil de gravité » est atteint, le Fam peut indemniser le dommage et demander ensuite à le récupérer. »

Jusque 550.000 euros d’indemnisation

Mais dans la majorité des cas (82%), une indemnisation n’est pas à l’ordre du jour. Bien souvent, parce que le patient souffre d’une complication prévisible.

Au total, le Fonds a indemnisé les victimes pour un montant de 5,36 millions d’euros. Mais au niveau individuel, l’indemnisation varie de 5.645,69 à 556.533 euros.

Enfin, le retard dans l’analyse des dossiers tend à se tarir. Fin de cette année là, « 28 % des dossiers étaient clôturés, contre 20 % seulement un an plus tôt ».

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